la création d'une personne morale ou non.

la possibilité de pouvoir embaucher des salariés ou non.

la possibilité de choisir entre une activité civile ou commerciale.

Vrai

Faux

limitée au montant des apports

illimitée

d'assimilé salarié

de travailleur non salarié

- des apports

- des associés

- l'affectio societatis

- la partage des bénéfices et des pertes

- un contenu licite et certain

- la capacité des parties

- le consentement des parties

a lieu moment de son immatriculation au RCS

entraine l'existence de la personne morale sur le plan juridique

a lieu au moment de la décision des associés de s'associer

entraine l'existence d'une personne physique

un patrimoine distinct de celui des associés est créé.

il y a confusion des patrimoines de la société et des associés.

la personnalité morale de la société protège le patrimoine des associés des poursuites des créanciers.

Le patrimoine de la société est le gage des créanciers qui ne peuvent être remboursés que grâce à celui ci.

un régime fiscal et social simplifié

une forme de société

ouvert aux sociétés

ouvert aux entreprises individuelles

a un but non lucratif, les associés ne perçoivent pas de dividendes.

a un fonctionnement démocratique : chaque associé dispose d'une voix lors du vote peu importe le nombre d'actions qu'il possède.

implique que les associés disposent d'un nombre de voix proportionnel à leur participation dans le capital.

société par action (SA)

société en nom collectif (SNC)

Entreprise individuelle (EI)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Vrai, grâce à une société unipersonnelle.

Faux, seule l'entreprise individuelle le permet.