Quiz sur l'arbitrage

Elle a l'autorité de la chose jugée.

Elle doit être validée par un juge avant d'être contraignante.

Elle peut être contestée par n'importe quelle partie sans motif spécifique.

Elle n'est opposable qu'aux parties qui l'acceptent expressément.

Il doit compléter la sentence en cas d'omission d'un chef de demande.

Il peut réinterpréter la sentence en fonction des circonstances économiques.

Il reste compétent pour surveiller l'exécution de la sentence.

Il peut annuler sa propre décision si une erreur de droit est constatée.

Elle prépare une décision finale en ordonnant des mesures provisoires.

Elle tranche définitivement le litige sur le fond.

Elle met fin à l'instance en rejetant les demandes des parties.

Elle est automatiquement soumise à un juge étatique pour validation.

Lui conférer la force exécutoire dans l'ordre juridique étatique.

Lui attribuer une autorité juridique supérieure à celle des jugements étatiques.

Permettre aux parties de renégocier la sentence avant son application.

La transformer en jugement du tribunal étatique.

Valide si la partie défaillante a été informée et le contradictoire respecté.

Nulle de plein droit car elle ne repose pas sur un débat contradictoire.

Soumise à la révision d'un juge pour en apprécier la régularité.

Exécutoire uniquement si la partie absente ne conteste pas après coup.

Elle repose sur une convention d'arbitrage et non sur la compétence d'un tribunal étatique.

Elle est toujours plus rapide et efficace qu'une décision de justice.

Elle est systématiquement exécutoire sans exequatur.

Elle ne peut être annulée une fois rendue.

Elle peut être annulée par le juge du contrôle.

Elle demeure valable tant que l'exequatur n'est pas refusé.

Elle est automatiquement inopposable à la partie lésée.

Elle peut être révisée par le tribunal arbitral lui-même.

Le droit choisi par les parties ou, à défaut, celui qu'il juge approprié.

Un droit neutre sans tenir compte du choix des parties.

Le droit du pays où se déroule la procédure.

Un droit fondé uniquement sur l'équité.

Elle tranche définitivement une partie du litige mais l'instance se poursuit.

Elle met fin à l'instance et éteint toute autre action des parties.

Elle n'a pas autorité de la chose jugée tant que la sentence finale n'est pas rendue.

Elle ne peut être contestée avant que la sentence finale ne soit prononcée.

Vrai.

Faux (elle doit être écrite).