EPC1 CONTRAT DE VENTE

Un contrat de vente doit obligatoirement comporter 

Un contrat de vente ne doit pas obligatoirement indiquer

Le vendeur n'a pas pour obligation de

L'acheteur n'a pas pour obligation de

Un vice caché peut être

Je m'engage à livrer et à garantir une chose

(a)  

Je m'engage à prendre livraison de la chose et à la payer

(a)  

Convention par laquelle le vendeur s'oblige à livrer une chose et l'acheteur à la payer

(a)  

La chose vendue ne peut être utilisée à cause de moi et l'acheteur ne peut pas le savoir.

Je suis

Code où l'on trouve les articles de loi concernant un contrat de vente