OPC

Orientation de placement collectif

organisme de placement collectif

organisme de placement de croissance

OPC de Croissance

OPC de distribution

OPC de capitalisation

OPC de rendement

SICAV

FCP

FCPR (fonds commun de placement à risque)

FCPI (dans l’innovation)

FCPE ou fonds communs de placement d’entreprise

Zone géographique

secteur d’activité

Par type d’actifs (actions, obligations, devises, etc...)

Indiciel

Compte à Terme

Compte de dépôts

Compte Titres

PEA

Assurance Vie

17.2% de prélèvements sociaux

PFU (Flat tax)

IR (Impôts sur le revenu)

12.8% de prélèvements sociaux

PFO Prélèvement forfaitaire obligatoire 7.5%

IR (impôts sur le revenu)

PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) 35% avant 4 ans

IR ou PFL à 7.5% à partir de 8 ans

PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) 15% de 4 ans à 8 ans

PFU (Flat Tax)

PFO de 12.8% (prélèvement forfaitaire obligatoire) avant 8 ans

IR (impôts sur le revenu

PFO de 17.2% (prélèvement forfaitaire obligatoire) après 8 ans

PFO de 7.5% (prélèvement forfaitaire obligatoire) après 8 ans si inférieur à 150 k€, au delà 12.8%

17.2% Prélèvements sociaux

Au choix du contribuable, à la clôture soit les plus-values sont à déclarer à l'impôt sur le revenu soit elle subissent le Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8%. Dans les deux cas les gains seront également soumis aux Prélèvements Sociaux

Par défaut sur les plus-values seront imposées à hauteur de 12,8%. Sur demande expresse lors de la déclaration de revenu, il sera possible d'opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Dans les deux cas vos gains seront également soumis aux Prélèvements Sociaux

Impôts sur les plus-values de 22.5% en cas de clôture avant deux ans, puis de 19% si la clôture intervient entre la troisième et la cinquième année

Les plus-values retirées subiront le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU de 30%) et le PEA ou le PEA PME devra être clôturé si son antériorité fiscale est inférieure à 8 ans

Les plus-values retirées subiront uniquement les Prélèvement Sociaux et le PEA ou le PEA PME pourra être conservé, les nouveaux versements seront par contre impossibles

Les plus-values retirées subiront uniquement les Prélèvement Sociaux et le PEA ou le PEA PME pourra être conservé, les nouveaux versements seront possibles dans la limites des plafonds fixés