Thème 2 - Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Authored by Malekalita Mulikihaamea
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KG - 12th Grade
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Dans une optique juridique, à partir de quel instant le litige existe-t-il ?
Dès qu'il existe un conflit entre les personnes
Si le conflit est résolu
Si le conflit n'est pas résolu et que la justice intervient
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Laquelle de ces propositions est un acte juridique ?
Tomber de cheval
Se casser une jambe
Blesser quelqu'un
Se marier
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Que peut-il se passer quand la loi admet que la preuve est impossible à apporter ?
Il y a un recours aux présomptions
Le jugement est rendu
La procédure est annulée
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L’acte authentique, l’acte sous seing privé et l’écrit électronique sont :
Des moyens de preuve
Des actes juridiques
Des faits juridiques
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
À partir de quel montant la preuve écrite devient-elle nécessaire ?
150 €
1 500 €
15 000 €
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En droit pénal, la décision du juge et des jurés se fait selon :
Les preuves apportées par le demandeur
Les faits juridiques du défendeur
Leur intime conviction
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
A quel principe fondamental la justice française obéit-elle ?
Le recours à au moins deux avocats
La gratuité totale de la justice
L’équité pour tous devant la justice
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