Droit pénal
Authored by Marion Caillat
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KG - 12th Grade
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
A quel juriste doit-on le principe de légalité ?
Robert Badinter
Cesare Beccaria
Napoléon
Charles de Gaulle
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le principe de légalité exige qu'un texte :
décrive un comportement interdit
soit disproportionné
possède un champ d'application
précise la sanction du comportement interdit
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quelles sont les missions du législateur ?
annuler un acte administratif illégal
définir avec précision le comportement incriminé
déterminer la sanction et sa durée
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les infractions qui ne font l'objet d'aucun texte pénal échappent à la répression.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le juge a-t-il le droit de se baser sur une coutume pour créer une infraction pénale ?
Non, jamais
Oui, toujours
Non, sauf exception
Oui, avec autorisation
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le juge a le pouvoir d'interprétation pour les actes pris par le pouvoir exécutif, qui peuvent être :
des actes administratifs individuels
réglementaires
issu du Code civil
issu du CGI
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
L'illégalité de l'acte administratif peut être mis en relief par :
vice du consentement
voie d'action
voie passive
voie d'exception
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