CSE module Direction
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Professional Development
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Vocational training
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Practice Problem
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Olivier Damas
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34 Slides • 18 Questions
1
2
Word Cloud
Qu'évoque le CSE pour vous?
3
Open Ended
Quels sont, selon vous, les enjeux principaux du dialogue social en entreprise et pourquoi sont-ils importants pour le bon fonctionnement du CSE ?
4
5
Open Ended
Quels défis rencontrez-vous actuellement avec le CSE ?
6
7
8
Open Ended
Expliquez pourquoi il est important de connaître les moyens du CSE pour remplir efficacement ses missions.
9
10
11
12
Open Ended
Quel est le rôle du CSE en tant qu'instance représentative unique ?
13
14
Multiple Choice
Quelles sont les trois missions principales du CSE selon l'article L2312-8 du Code du travail ?
Mission de réclamation, mission de santé et sécurité, mission consultative
Mission de formation, mission de recrutement, mission de gestion
Mission administrative, mission financière, mission de communication
Mission de contrôle, mission de sanction, mission de médiation
15
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18
Multiple Choice
À quoi sert la commission SSCT au sein du CSE ?
À organiser les élections professionnelles
À traiter les questions de santé, sécurité et conditions de travail
À gérer les budgets de l'entreprise
À organiser les événements sociaux
19
20
Open Ended
Qui établit l'ordre du jour des réunions du CSE et dans quel délai doit-il être transmis aux membres ?
21
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23
Multiple Select
Sélectionnez les éléments qui font partie du déroulement d'une réunion du CSE.
Ouverture de la séance
Validation des documents
Examen des points
Présentation des bilans financiers
24
25
Multiple Choice
Quels sont les trois éléments essentiels d'un procès-verbal selon l'image ?
Contenu obligatoire, délai de rédaction, diffusion et conservation
Contenu optionnel, date de réunion, signature
Participants, durée, lieu
Objet, ordre du jour, décisions
26
27
28
Open Ended
Expliquez pourquoi la gestion des heures de délégation est importante pour le CSE et quelles difficultés peuvent survenir dans leur suivi.
29
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31
Open Ended
Quels moyens matériels et de communication sont essentiels pour le bon fonctionnement du CSE ?
32
Multiple Select
Sélectionnez les affirmations correctes concernant les deux subventions du CSE :
La subvention de fonctionnement a un montant minimum légal.
La subvention activités sociales et culturelles est calculée sur la masse salariale brute.
Les deux subventions peuvent être utilisées librement sans contrôle.
33
34
Open Ended
Comment gérez-vous une situation où un élu protégé commet une faute réelle et sérieuse ? Connaissez-vous bien la procédure d'autorisation administrative ? Avez-vous déjà dû y recourir ? Comment préservez-vous le climat social lorsqu'une telle situation se présente ?
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39
Multiple Select
Quels éléments doivent être présents dans la BDESE selon l'article L. 2312-21 du Code du travail ?
Les informations nécessaires aux consultations du CSE
Les modalités de fonctionnement de la BDESE
Les salaires individuels des employés
Les spécificités de l'entreprise adaptées par accord
40
Multiple Choice
Quel est le rôle principal de la Base de Données Économiques et Sociales (BDESE) dans une entreprise de plus de 50 salariés ?
Informer le CSE pour les consultations récurrentes et ponctuelles
Gérer les salaires des employés
Organiser les réunions syndicales
Contrôler la médecine du travail
41
42
Multiple Choice
À quelle fréquence minimum le CSE doit-il être consulté sur les orientations stratégiques dans une entreprise de 150 salariés ?
Tous les ans
Tous les 2 ans
Tous les 3 ans
Tous les 6 mois
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44
Multiple Choice
À quelle fréquence minimum le CSE doit-il être consulté sur la situation économique et financière dans une entreprise de 200 salariés ?
Tous les 6 mois
Tous les ans
Tous les 2 ans
Tous les 3 ans
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