• Régime démocratique;

  • Monarchie*

  • constitutionnelle**

  • parlementaire***

• Etat fédéral

• 3 Régions

• 3 Communautés linguistiques

• 10 Provinces
  

​

De quoi il s'agit ?

*MONARCHIE?

1. Un Roi : Philippe Ier de Belgique

2. Chef de l'Etat

3. Ses Pouvoirs sont définis par la Constitution

4. le Roi des Belges = un symbole => pas de rôle fonctionnel au sein de l’État belge.

5. Le Roi ne peut RIEN faire sans l’accord du gouvernement.
   

**CONSTITUTIONNELLE?

• la Constitution définit le rôle ET le pouvoir du Roi .

• La Constitution rassemble un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l'État.

• Fixe également le fonctionnement de ses institutions et les droits et les libertés de ses citoyens.

***PARLEMENTAIRE?

• La Belgique = démocratie parlementaire
  
  => le peuple élit ses représentants au Parlement, appelé aussi Chambre et au Sénat.

• Le Roi ne peut donc pas entreprendre quoi que ce soit sans l’accord du gouvernement.

  
  

Fédéralisme: qu'est ce que c'est?

DEFINITION :
Système d'organisation, d'administration et de gouvernement dans lequel l'État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives.
En Belgique : Les relations entre les entités fédérées et les relations de celles-ci avec l'État fédéral se caractérisent par l’autonomie et l’égalité.

Etat fédéral ?

• Siège à Bruxelles;

• Est composé d'un Gouvernement avec un Premier Ministre;

• Ses compétences sont :

  • les affaires étrangères,

  • la défense nationale,

  • la justice,

  • les finances,

  • la sécurité sociale,

  • une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures

Entités fédérées : Les Régions

• Les trois Régions: Bruxelles-Capitale, Wallonie, Flandre

• définies sur base du territoire.

  • Au centre il y a la Région de Bruxelles capitale.

  • Au nord, la Région Flamande.

  • Au sud, la Région Wallonne.

COMPETENCES :

• l'aménagement du territoire

• l'économie

• les logements

• les travaux publics

• l'emploi

• l'énergie

• les transports

• l'environnement

Entités fédérées: Les Communautés

• Les trois Communautés: française, flamande, germanophone

• sont définies sur base de la langue et la culture commune, ne dépendent pas d’un territoire, mais d’un groupe de citoyens qui partagent une culture commune et une langue commune.

  Par exemple: la communauté française est présente à la fois en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

COMPETENCES:

• la culture

• l'enseignement,

• l'emploi des langues

• les matières dites "personnalisables" (la politique de santé et l'aide aux personnes

EN CONCLUSION

1- les compétences sont réparties entre l’État fédéral et les entités fédérées.

Chaque gouvernement peut prendre des décisions de manière autonome, dans un champs d'action défini par la CONSTITUTION.​

2-Chaque Région et chaque Communauté a ses propres gouvernements et parlements.

3- A la tete de l'Etat Fédéral => Gouvernement et parlement fédéral

• il y en a 10 (cfr carte p. suivante)

• Les Provinces et les Communes= autorités politiques qui agissent à un niveau plus local.

  Les Provinces et les Communes DOIVENT suivre les décisions prises par les autorités supérieures.

• Elles ne sont donc PAS autonomes dans leurs compétences. Elles sont sous l’autorité de l’État fédéral, des Régions et des Communautés.

Les provinces et communes