Les sources internationales du droit du travail

L'OIT est : L'organisation internationale du travail.
La convention de Bruxelles a pour objet de régler : Les conflits de juridictions.
La loi applicable à un contrat international est : La loi choisie par les parties ou à défaut, la loi du pays où s'exécute le contrat.
On appelle droit communautaire originel ou primaire : Les traités fondateurs de la CEE puis de l'UE.
Le Conseil de l'Europe comprend : 46 membres
La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés a été adoptée : Par le Conseil de l'Europe.
Une directive européenne : Doit faire l'objet d'une transposition dans le droit de chaque état membre.
Une juridiction nationale peut saisir la CJUE pour : Obtenir son avis sur un point de droit européen.
les textes qui s'imposent aux états membres sont: Les directives, les règlements, les décisions.
En cas de conflit entre une règle de droit français et une règle européenne, on doit appliquer : Le droit européen

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