Acte d'Union

​À la suite des rébellions de 1837 et de 1838, les autorités britanniques envoient un homme de confiance, Lord Durham, enquêter en Amérique du Nord. Celui-ci se voit nommé gouverneur. En faisant son enquête, il arrive aux conclusions que l'Acte constitutionnel de 1791 a mené aux rébellions et qu'il faut apporter des changements constitutionnels dans les colonies du Haut-Canada et du Bas-Canada.

​John George Lambton, aussi appelé Lord Durham

​Les conclusions de Lord Durham

Lord Durham administre le territoire durant quatre mois. Au cours de cette période, il mène une enquête auprès de différentes personnes, notamment auprès des réformistes du Haut-Canada et d'anglophones et de membres de la bourgeoisie d'affaires du Bas-Canada. De retour à Londres, il dépose, en janvier 1839, son rapport, que l'on nommera le rapport Durham. 

1. Corruption

Il critique l'inefficacité et la corruption de l'administration coloniale. Il mentionne le fait que, selon l'Acte constitutionnel, les chambres d'assemblée n'ont pas de réels pouvoirs. Le gouverneur et son entourage, n'étant pas élus, gouvernent sans avoir de comptes à rendre à la population.

La coexistence de deux peuples

Si les problèmes de structure administrative sont observables dans toutes les colonies britanniques d'Amérique du Nord, Durham relève un problème supplémentaire dans le Bas-Canada, soit la coexistence de deux peuples. Il qualifie même cette situation de « crise raciale » entre les francophones et les anglophones qui se partagent le territoire de la colonie.

​Comme bien des Britanniques de l'époque, Lord Durham est convaincu que les valeurs et les politiques anglaises sont supérieures à celles des autres nations et qu'en les appliquant, une société est vouée à la prospérité.

À l'opposé, il considère les Canadiens francophones comme étant un peuple sans histoire et sans littérature.

Bien sûr, cette critique est très mal reçue par la population francophone du Bas-Canada lorsque le rapport Durham est publié.

Les recommandations de Lord Durham

​Assimilation et marginalisation

Puisqu'il considère les Canadiens inférieurs aux Britanniques, Durham juge qu'il faut accélérer le processus d'assimilation des francophones. Pour ce faire, il propose d'unir politiquement le Haut-Canada et le Bas-Canada. Si un seul gouvernement et une seule chambre d'assemblée représentent les deux territoires, les Canadiens auront forcément moins d'influence que les Britanniques, qui sont plus nombreux. De plus, Durham propose d'intensifier l'immigration britannique dans la colonie afin de marginaliser le plus possible les francophones.

Responsabilité ministerielle

Après avoir souligné l'inefficacité du système démocratique mis en place avec l'Acte constitutionnel, Lord Durham encourage le roi et le parlement britannique à accorder à la population des deux Canadas ce qu'elle revendique depuis longtemps : la responsabilité ministérielle.

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​Acte d'Union

C'est en juillet 1840, soit un peu plus d'un an après la publication du rapport de Lord Durham, que les autorités britanniques adoptent l'Acte d'Union. Cette nouvelle constitution remplace l'Acte constitutionnel dans le Haut-Canada et dans le Bas-Canada.

Il est proclamé le 10 février 1841 à Montréal.

Assemblée legislative:

42 membres du Canada-Ouest

42 membres du Canada-Est