

Compte personnel de formation
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Nadège Gouzilh
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13 Slides • 15 Questions
1
Compte personnel de formation
by Nadège Gouzilh
2
Connaissez-vous le CPF
Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils de cumuler des droits qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.
3
Poll
Connaissez vous le montant de vos droits au CPF en 2021 ?
OUI
NON
A peu près
Je n'ai pas de droits CPF
4
Vous pouvez le consulter sur
www.moncompteformation.gouv.fr
5
Multiple Select
Les agents de la fonction publique peuvent financer via le CPF une formation pour
obtenir un diplôme, un titre ou une certification
Préparer un concours de la fonction publique
S'adapter à l'évolution de son poste
Préparer sa reconversion dans le privé
Changer de poste
6
Préparation de concours
Le CPF peut être utilisé pour compléter les 5 jours de décharge pour la préparation d'un concours ou d'un examen de la fonction publique.
7
Multiple Select
Dans quelles situations un agent de la fonction publique continue-t-il à cumuler des droits CPF ?
Congé maternité/paternité/d'adoption
Congé de présence parentale ou de proche aidant
Absence pour accident du travail
Absence pour maladie professionelle
Absence pour mise en disponibilité
8
Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave. La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée en périodes d'au moins 1 journée ou sous forme d'un temps partiel. L'agent en congé perçoit une allocation journalière de proche aidant.
9
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale vous permet de cesser ou de réduire votre activité professionnelle pour donner des soins à un enfant à charge handicapé, accidenté ou malade. Sa durée est fixée à 310 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine. maximum par période de 36 mois pour un même enfant. À la fin des 36 mois, vous pouvez bénéficier d'un nouveau congé si l'état de santé de votre enfant le nécessite. Le congé n'est pas rémunéré, mais vous pouvez percevoir l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
10
Multiple Choice
Le cumul des droits à la formation des salariés se fait aujourd'hui en euros, et non plus en heures
Vrai
Faux
ça dépend
11
​
Depuis 2019, les salariés de droit privé cumulent des euros, et plus des heures.
12
Multiple Select
Combien d'heures de droit à la formation un agent cumule-t-il par an ?
12 heures par an
24 heures par an
25 heures par an
50 heures par an
13
Multiple Select
Quel nombre d'heures au maximum peuvent être cumulées par un agent ?
120 heures
150 heures
400 heures
14
​
Les salariés de droit privé cumulent 500 € par an pour un maximum de 5000 €
15
Poll
Quels sont les statuts permettant le cumul d'heures sur le CPF dans la fonction publique territoriale ?
Titulaire
Contractuel
Apprenti
PEC
Stagiaire
16
Les stagiaires
Les stagiaires n'ont pas accès aux droits CPF.
Ils peuvent toutefois ouvrir un compte personnel d'activité afin de bénéficier des droits liés au compte d'engagement citoyen (CEC) et d'accéder aux services en ligne du compte d'activité.
17
Multiple Select
Dans quel cas le nombre d'heures cumulées par an est-il proratisé ?
Dans le cas d'un temps partiel
Dans le cas d'un temps incomplet
Dans le cas d'un temps non complet
Dans le cas d'un congé pour accident du travail
Dans le cas d'un congé maternité / paternité / d'adoption
18
Multiple Choice
Un agent peut-il s'inscrire à une formation sur "Mon compte formation",
OUI
NON
ça dépend
19
Poll
L'employeur peut-il refuser à un agent l'utilisation de son CPF ?
Oui
Non
Pas plus de deux fois pour une formation de même type
20
Les refus de l'employeur
Avant un 3ème refus pour le même type de formation, l'employeur doit recueillir l'avis du la commission administrative paritaire (instance de représentation du personnel auprès des centres de gestion ou des collectivités de plus de 350 agents).
Dans tous les cas l'employeur doit justifier son refus (disponibilités financières insuffisantes, priorités définies par la collectivité...)
21
Multiple Select
Quelles sont les 3 formations prioritaires dans les demandes d'utilisation du CPF ?
Les formations permettant de prévenir une inaptitude au poste
Les VAE
Les formations en vue d'une reconversion
La préparation aux concours et examens
22
Situation d'inaptitude
Un crédit de 150 heures supplémentaires de formation peut être obtenu pour prévenir une situation d'inaptitude sur avis d'un médecin du travail ou d'un médecin de la prévention.
23
Multiple Select
L'employeur doit donner son accord sur
La nature de la formation
Le calendrier de la formation
Le financement de la formation
Le lieu de la formation
24
Multiple Choice
L'agent continue de percevoir son traitement en intégralité pendant une formation financée par le CPF
OUI
NON
ça dépend
25
​
- "en priorité" sur le temps de travail salarié.
- droits par "anticipation" (limite des deux ans à venir)
- Congé de formation professionnelle (85 % du traitement brut)
26
Poll
Un agent en retraite peut-il mobiliser ses droits ?
OUI
NON
ça dépend
Manquerait plus que ça
27
​
- Non si retraite simple
- Possible si retraite pour invalidité (reprise d'activité autre
28
Poll
Votre employeur vous a-t-il déjà informé sur vos droits CPF ?
OUI
NON
Pas récemment
Je ne me souviens plus
Compte personnel de formation
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