1STMG 10 Le droit de propriété
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Social Studies
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11th Grade
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Eléazar Bafounta
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22 Slides • 8 Questions
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1STMG 10 Le droit de propriété
2
Open Ended
Quelle est cette marque?
3
Open Ended
Est-ce que cette marque est légale ou est-ce qu'il faut la condamner?
4
Poll
5
Poll
6
7
Multiple Select
Qu'est-ce que c'est?
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9
Caractéristiques essentielles
Avoir une valeur pécuniaire
Être négociable, transmissible et prescriptible
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Art 544 code civil
le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements
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Attributs de la propriété
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Caractère souverain
La propriété confère à son détenteur de forts avantages liés à la notion de privatisation. Ainsi, nul ne peut entrer sur la propriété d'autrui sans y être invité.
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Pas de préjudice pour autrui
Le droit de propriété est donc très fort, mais ne doit en aucune manière porter préjudice à autrui. C'est pourquoi il peut être encadré par des dispositions diverses.
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Biens corporels
les choses consomptibles/non
consomptibles ;
les choses fongibles/non
fongibles ;
les choses communes/sans
maître/hors du commerce.
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Consomptibles ou non consomptibles
Les choses consomptibles disparaissent à la première utilisation (aliments).
Les choses non consomptibles peuvent être utilisées à moyen ou long terme (voiture)
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Fongibles et non fongibles
Les choses fongibles sont commutables (interchangeables).
À l'inverse, les choses non fongibles ou « corps certains » sont des pièces uniques
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Les choses hors du commerce
Elles ne peuvent être cédées, soit parce qu'elles appartiennent au domaine public, soit parce qu'elles ne sont pas légales.
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La marque commerciale
C'est « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale »
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Conditions à respecter
elle doit se distinguer de la concurrence
elle doit être licite
elle doit être libre de droits, donc disponible
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Poll
26
Poll
27
Multiple Select
Qui est Jonas Salk?
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Timothy John Berners-Lee
Cet homme aurait pu être l'homme le plus riche du monde grâce à une invention.
29
Mais ce sont eux qui le sont devenus
Elon Musk (Tesla et Space X...)
Bill Gates (Microsoft...)
Steve Jobs (Apple)
Jack Ma (AliBaba...)
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Il a juste inventé le Web et il a donné son invention à l'Humanité toute entière
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