

Accomodement raisonnable
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David Boudreault
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1
Les accomodements raisonnables
Au Québec, en 2007, la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables a permis à tous les individus et associations qui le désiraient d’exprimer leur point de vue, de faire connaître leur expertise et leurs perspectives sur les enjeux du pluralisme au sein des collectivités québécoises. Comme ce sujet soulève des questions de discrimination, ce débat public a permis de clarifier le sens juridique des accommodements raisonnables et de faire ainsi une nette distinction entre un compromis et la défense d’un droit à l’égalité.
2
Mesure corrective qui vise à assurer qu’une personne a accès aux mêmes
emplois, établissements ou services que les autres, quelles que soient
ses caractéristiques personnelles : âge, handicap, origine ethnique,
religion, langue et autres.
Au sens juridique, c’est une conséquence du droit à l’égalité et à la protection contre la discrimination.
3
Est-ce que les situations présentées sont des accomodements raisonnables? Vrai ou faux?

4
Multiple Choice
Les personnes aveugles ont le droit d’entrer avec leur chien dans tous les lieux publics.
Vrai
Faux
5
Cela doit être dans la limite du raisonnable, sauf exception : restaurant trop petit et bondé, présence d’un client sérieusement allergique aux chiens.
6
Multiple Choice
Une école peut décider de bannir l’enseignement de la théorie de l’évolution humaine (darwinisme) parce que des parents très croyants s’y opposent.
Vrai
Faux
7
Les écoles du Québec sont dans l'obligation d'enseigner la théorie de l'évolution.
8
Multiple Choice
Un employeur doit faire tous les efforts possibles, par exemple en aménageant les horaires, pour permettre à ses employés de respecter leurs fêtes religieuses.
Vrai
Faux
9
10
Multiple Choice
Les écoles sont obligées d’offrir des lieux de prières à leurs étudiants.
Vrai
Faux
11
Elles peuvent le faire si des étudiants le demandent et que cela ne représente pas une contrainte excessive.
12
Multiple Choice
Certaines piscines municipales réservent des horaires spéciaux pour les femmes dont la religion proscrit la baignade mixte.
Vrai
Faux
13
14
Multiple Choice
Des élèves sikhs ont le droit de porter le kirpan (petit couteau cérémonial) à l’école, à la condition qu’il soit cousu de façon sécuritaire dans une enveloppe en tissu et qu’il soit porté sous les vêtements.
Vrai
Faux
15
D’autres élèves sikhs du Canada ont accepté quand à eux de porter un pendentif symbolique qui représente le kirpan.
16
Multiple Choice
Un pompier paralysé à la suite d’un accident peut conserver son ancien poste même s’il le désire même si ce travail exige la pleine capacité physique.
Vrai
Faux
17
Par contre son employeur peut lui trouver un poste de rechange.
18
Choisi selon les situations
19
Multiple Choice
Le propriétaire d’une cabane à sucre a décidé d’offrir un repas sans porc à la demande d’un groupe de clients musulmans.
Accomodement raisonnable
Ajustement concerté
20
Multiple Choice
Une femme enceinte a le droit de prendre un congé de maternité et de revenir à son ancien travail avec le même salaire et les mêmes avantages.
Accomodement raisonnable
Ajustement concerté
21
Multiple Choice
Un employeur doit tenter de réintégrer progressivement ou de réaffecter à de nouvelles tâches un employé qui a vécu une dépression ou un accident
Accomodement raisonnable
Ajustement concerté
22
Multiple Choice
Un gestionnaire a décidé de givrer les fenêtres de son gymnase à la suite d’une demande de ses voisins Juifs hassidim qui ne voulaient pas que leurs enfants soient tentés de regarder les femmes en tenues sportives.
Accomodement raisonnable
Ajustement concerté
23
Multiple Choice
Certains hôpitaux et certaines écoles ont décidé d’offrir des menus sans porc pour respecter les interdits alimentaires confessionnels d’élèves musulmans ou juifs.
Accomodement raisonnable
Ajustement concerté
Les accomodements raisonnables
Au Québec, en 2007, la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables a permis à tous les individus et associations qui le désiraient d’exprimer leur point de vue, de faire connaître leur expertise et leurs perspectives sur les enjeux du pluralisme au sein des collectivités québécoises. Comme ce sujet soulève des questions de discrimination, ce débat public a permis de clarifier le sens juridique des accommodements raisonnables et de faire ainsi une nette distinction entre un compromis et la défense d’un droit à l’égalité.
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