Chapitre 5 - La personnalité juridique
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Chapitre 5 - La personnalité juridique
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Qui est sujet de droit ?
Les sujets de droit sont toutes les personnes à qui le droit reconnaît la personnalité juridique. En droit, soit l’on est un sujet de droit, soit l’on est un objet de droit. Les choses sont alors des objets de droit.
La personnalité juridique est reconnue :
– à tous les êtres humains : ce sont des personnes physiques sujets de droit ;
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Multiple Choice
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Qui est sujet de droit ?
– à un certain nombre de groupements, comme les sociétés ou les associations dont les membres se sont réunis dans un but commun : ce sont les personnes morales.
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Le statut particulier des animaux
Article 515-14 du Code civil : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
l’article 521-1 du Code pénal punit notamment de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende tout acte de cruauté envers un animal domestique.
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Distinguez les deux personnalité juridique est un élément important en droit
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