Le dédouanement

1- Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

 1-1 l’espèce tarifaire

 1-2 l’origine des produits

 1-3 la valeur en douane

2- Les procédures de dédouanement

  2-1 Les procédures DELT@

  2-2 Le DAU

•Echanges intracommunautaires

       > Expéditions/ introductions > DEB

•Echanges extracommunautaires

       > Exportations/ Importations > DAU

L'espèce d'une marchandise : dénomination attribuée dans le tarif douanier commun

L'espèce appelée classement de la marchandise > conséquences importantes. 

A l’importation : les taux de droit de douane, de TVA, les mesures de politique commerciale

A l’exportation : les formalités sanitaires et phytosanitaires et l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Le classement tarifaire des marchandises

–Code à 10 chiffres

–Les 6 premiers chiffres : position du Système Harmonisé mondial (S.H.)

–le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) : défini au niveau communautaire > 10 chiffres.

–https://pro.douane.gouv.fr/.

Comment établir votre classement tarifaire ?

–L’entreprise elle-même ou par un représentant agréé en douane agréé (commissionnaire en douane)

–Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

= Pays de fabrication

L’origine préférentielle : (EUR1- établi par l’exportateur et visé par la douane)

–Accords d’union douanière

–SPG (certificat form A)

L’origine non préférentielle : échanges entre l’Union européenne et des pays tiers qui ne bénéficient pas d’un accord préférentiel.

•Différent de la provenance

« Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée,

Elle est établie HT pour élaborer les statistiques du Commerce Extérieur et non pas pour percevoir des droits.

 La valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français : ce qui inclut les frais de transport jusqu’à la frontière.

A l’importation, la valeur en douane est la valeur des marchandises à l’entrée du territoire douanier de l’UE. Elle constitue l’assiette de perception des droits et taxes à l’importation, notamment les droits de douane, les droits antidumping

•Valeur en douane frontière communautaire : La valeur en douane des marchandises importées à destination de l’Union européenne correspond à la valeur de la marchandise au point où elle entre dans la Communauté. Sert d’assiette à la perception des droits de douane (Mise en libre pratique ou MLP).

•Valeur en douane en maritime > CIF port d’entrée dans l’UE

2.1 Les procédures DELT@

2.2 Le Document Administratif Unique (DAU)

•En 2007, la Direction Générale des Douanes a mis en place la procédure DELT@ (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé) accessible sur prodouane, portail internet sécurisé de la douane dédié aux professionnels visant à dématérialiser les procédures douanières.

Toutes les déclarations douanières sont depuis cette date transmises par voie électronique.

C’est le support de la déclaration en douane. Pour le remplir le déclarant part des documents commerciaux qui lui sont remis :

•Facture commerciale

•Liste de colisage

•Les documents de transport (LTA, connaissement maritime, etc.)

•Attestation d’assurance

•Certification de circulation

•Certificat d’origine

•Licence d’importation, etc.